Lorsque l’on s’intéresse à l’immobilier américain, il est fréquent de voir des annonces immobilières à des prix très compétitifs pour ne pas dire bradés. Ces opportunités aux USA correspondent avant tout à des logements en section 8. Quels sont ces logements appartements et maisons ? Et qui en sont les locataires ? Quelles sont les perspectives d’un tel investissement immobilier ?
Une aide au logement pour les locataires
«Section 8» est un nom commun pour le programme Choice Voucher, financé par le département américain du Logement et du Développement urbain (HUD). Il est issu d’un Housing Act ratifié en 1937 par le gouvernement de l’époque pendant la Grande Dépression.
Le Département américain du logement et du développement urbain (HUD) a de nombreux programmes qui aident les familles à faible revenu à payer les frais de logement.
La Section 8 traite du logement privé, tandis que le logement public se compose de développements entiers de logements parrainés par le gouvernement.
Comment est née la section 8 ?
Dans les années 1970, lorsque des études ont montré que le pire problème de logement affectant les personnes à faible revenu n’était plus le logement insalubre, mais le pourcentage élevé des revenus consacré au logement. Aussi, le Congrès a adopté le Housing and Community Development Act de 1974, modifiant encore le US Housing Act. de 1937 pour créer le programme Section 8.
Comment s’applique le House Choice Voucher ?
Dans le Housing Choice Voucher program section 8, les locataires paient environ 30% de leur revenu pour le loyer, tandis que le reste du loyer est payé avec des fonds fédéraux.
Le programme de la section 8 comportait initialement trois sous-programmes :
- les programmes de nouvelle construction.
- les programmes de réhabilitation substantielle et de certificat de logement existant.
- Les programmes de réhabilitation modérée.
Le nombre d’unités de logements qu’une autorité américaine locale de logement peut subventionner dans le cadre de ses programmes de l’article 8 est déterminé par le financement du Congrès.
A qui s’adresse le programme Section 8 Housing Choice Voucher ?
Du côté des demandeurs locataires, le programme Section 8 aide les locataires à faible revenu, les personnes âgées et les personnes handicapées. Elles se procurent un logement décent et sûr en dehors du système de logement public.
En utilisant le programme de coupons de choix de logement de la Section 8, les locataires reçoivent un bon de logement qu’ils peuvent utiliser pour tout appartement, maison de ville ou maison privée admissible.
Ainsi, les résidents américains qui bénéficient de revenus faibles et fragilisés sont aidés financièrement pour le paiement de leur loyer.
Quel est le niveau de l’aide financière allouée ?
Lorsque vous êtes propriétaire d’un appartement ou maison aux Etats-Unis dont le locataire bénéficie du programme en Section 8, l’autorité locale déterminera son niveau de paiement ou le montant maximum qu’elle est disposée à payer pour chaque nombre de chambres. Cette norme de paiement se situera entre 90 et 110 pour cent du loyer du marché équitable.
Dans la plupart des cas, le montant du loyer total pour le locataire correspond à 30% de son revenu mensuel ajusté. L’administration couvre les 70% restants.
Les dernières règles de logement de la section 8
Les règles du programme de la Section 8 pour une location ont été modifiées. Désormais, le locataire doit avoir au moins 2 personnes dans chaque chambre, quel que soit l’âge ou le sexe. Il s’agit d’une règle générale énoncée par le Département américain du logement et du développement urbain.
La Section 8 housing choice voucher côté propriétaire immobilier
La phase de l’approbation de l’administration américaine
Pour commencer à travailler avec le programme de la Section 8 housing choice voucher, les propriétaires et les locataires doivent recevoir l’approbation de l’autorité locale du logement. Les exigences pour devenir propriétaire d’un logement en vertu de l’article 8 et les qualifications des locataires varient selon la région des USA. Les candidats approuvés sont mis sur une liste d’attente, sauf si un logement est immédiatement disponible.
En ce qui concerne le propriétaire privé, d’appartement ou maison aux Etats-Unis, le programme de la Section 8 permet de louer des appartements et des maisons à des taux équitables sur le marché à des locataires à faible revenu, avec une subvention au loyer administrée par Home Forward.
L’intervention de l’administration du logement
Les agences publiques de logement peuvent accorder une préférence aux familles sans abri, vivant dans des logements insalubres, déplacées involontairement ou payant plus de la moitié de leur revenu en loyer. Les propriétaires, les locataires et l’agence de logement public concluent ensuite un contrat qui définit les rôles et les responsabilités de chacune des parties concernées.
Les avantages et les risques de la location en Section 8
Si vous souhaitez investir aux Etats-Unis dans l’immobilier, il est indispensable de bien comprendre les enjeux de la Section 8 housing choice voucher. Comme nous l’avons évoqué plus haut, le cahier des charges relatif au logement et à sa zone sont précis. Nous vous proposons de retrouver dans le détail les avantages et les inconvénients d’un investissement en Section 8 dans notre article Faut-il investir en Section 8 ?
Aller plus loin
- Lisez la définition du programme de logement Section 8 sur le site du gouvernement américain
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- Tous nos articles sur les pièges et risques à éviter pour bien investir aux USA
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